Relance économique et pouvoir
françaises.
Notre pays a sérieusement besoin d’un coup de fouet économique. Il faut redonner un coup de boost à nos entreprises, il faut que les personnes actives puissent gagner plus, il faut que les retraiter et les jeunes puisse avoir eux aussi un pouvoir d’achat plus conséquent et bien évidemment il faut que la France augmente son pouvoir économique sur la table internationale. Je crois en la puissance de la France, notre peuple à le pouvoir de tous changer, nous devons agir pour le bien économique commun. Avec plus de moyens financiers nous allons pouvoir investir plus dans nos technologies, mieux aider les gens dans le besoin. Augmenter la qualité de vie de tous et encourager les nouvelles innovations sont les maître mots de ce programme économique.
bénéfices)
« 2 % pour les salariés » – Dividende salarié obligatoire.
En France, une partie du partage de la valeur existe déjà : participation (obligatoire ≥ 50 salariés) et intéressement/PPV (facultatifs) (Ministère des Finances+2Service Public+2). En 2023, l’épargne salariale (participation + intéressement + abondements) a représenté 26,7 Md€ dans le privé non agricole, en hausse vs 2022 (Dares). Mais la diffusion est incomplète surtout dans les petites entreprises et l’indexation au profit est hétérogène. Nous voulons justement facilité la compréhension de ce système en rendant universel et automatique un « dividende salarié » indexé à la performance, sans fragiliser les PME. Et en supprimant certaines primes qui ne sont pas efficientes.
(palier progressif, exemptions ciblées) (Dares).
Salariés du privé, employeurs (TPE/PME/ETI/grandes).
résultat net comptable positif), avec un exemption pour les petites structures ou les structures déficitaires.
existantes seront réviser avec l’aide du syndicat patronal de chaque branches et seront soit gardé soit supprimé.
à chaque travailleur, et seront orientées vers le fonds labellisé « France régénère » pour financer la transition écologique et renforcer la compétitivité nationale.
Effet direct privé (obligation de distribution) ; volume distribué ≃ 9Milliards€/an, coût budgétaire ≃ 0,2 ; 0,4 Milliards €/an (crédit d’impôts de 2 %).
Aucune charge budgétaire obligatoire. Si l’on ajoute un crédit d’impôt ciblé pour TPE/PME (ex. 2–5 % des sommes versées), coût estimé 0,16–0,4 Md€/an. À titre d’étalon macro, l’EBE des sociétés non financières était de l’ordre de ~440 Md€ (2022): un taux 2 % sur une base approchante équivaut à ≃ 9 Md€ Budget. (Budget.)
+ pouvoir d’achat salarié, + fidélisation, impact macro de 9 milliards/an.
Loi ordinaire (Code du travail & du commerce) + décrets (modalités de calcul/présomption d’équité).
revoyure.
Ministère du Travail et de l’Économie, DGFIP, partenaires sociaux, AMF.
Variabilité des profits → assiette lissée sur 3 ans. Charge PME → seuils, franchise et crédit d’impôt ciblé. Substitution salaires/prime → clause de non-substitution dans les 36 mois.
EBE SNF ≈ 440 Md€ (repère 2022) ; cible additionnelle 2 % → 8,8 Md€ ; diffusion progressive, sans pénaliser entreprises en perte.
ancrage sur EBE (Insee, comptes nationaux) + borne basse = DARES 26,7 Md€ existants (2023).
±10 % EBE = ±0,9 Md€ ; taux 1,5–2,5 % = 6,6–11,0 Md€.
DARES (2023) (Budget+4Dares+4Ministère des Finances+4) Insee (Comptes nationaux, EBE SNF, 2022) Ministère de l’Économie et des Finances / Bercy Service-Public.fr ; Ministère du Budget (PLF) DGFIP AMF MEDEF CPME U2P
boursier
« Index J&R » – Flécher l’épargne des jeunes et des retraités vers les entreprises françaises.
La détention d’actions en direct par les ménages reste limitée en France, malgré des enveloppes existantes (PEA, PEA-PME, PER) et une épargne financière importante. Le PER compte > 11 millions de titulaires et 118,9 Md€ d’encours(T3-2024) : formidable levier pour l’investissement domestique si l’on crée des véhicules simples & sûrs (Presse - Ministère des Finances). Les PEA Jeunes/PEA-PME offrent des plafonds dédiés (20 k€, 150 k€, 225 k€) mais restent sous-utilisés par les primo-épargnants (Ramify+1). Il faut pouvoir offrir une option plus simple et plus utilisée pour nos jeunes et nos retraité. Cela serais une sorte d’aide indirect de l’état.
+10 +15 Md€ d’encours fléchés vers l’ « Index J&R » en 3 ans.
8–25 ans (étudiants), retraités, entreprises éligibles.
dividende raisonnable, emploi & R&D en France, gouvernance fermer aux petits porteurs.
l’indice ; frais plafonnés.
500 M€/an soit 1% sur 50 Md€ de flux cumulés en 3 ans.
Plus-value fiscale future (base élargie), financement en capital pour PME-ETI, moindres besoins d’endettement.
Positif pour le financement des entreprises.
Loi de finances (crédit d’impôt & plafonds), règlement AMF/Euronext (indice & transparence), décrets (éligibilité UC PER/PEA-PME).
Ministère de l’Économie et des Finances, AMF, Euronext, AFG, assureurs PER.
1.Flux de souscriptions vers l’Indice J&R (AFG/assureurs, trimestriel). 2.Nombre de porteurs (par tranche d’âge). 3. Montant levé par les entreprises indexées.
Priorité d’éligibilité pour les jeunes/retraités résidant en France et faisant leurs études en France. Éligibilité pour les entreprises françaises et/ou basé en France, avec des conditions spéciales a respecté assez peu contraignantes.
encours PER 118,9 Md€ (T3-2024) ; flux net J&R 10–15 Md€ en 3 ans ; crédit d’impôt 1 % à 500 M€/an.
scénario de souscriptions nouvelles via PER/PEA-PME/PEA-Jeunes, coûts bornés par un plafond national.
±5 Md€ de flux = ±50 M€ de coût.
Ministère de Économie (PER : 11 M de titulaires, 118,9 Md€ d’encours au 30/09/2024) ; PEA/PEA- PME/PEA-Jeunes (plafonds) ; DGFIP (recettes IS 81 Md€ en 2024). (impots.gouv.fr+3Presse - Ministère des Finances+3Ramify+3)
+ exonération Start-ups conditionnée (clause de loyauté)
« Campus d’innovation » – Porter le budget R&I universitaire à 5 Md€ et exonérer les start-ups de l’IS jusqu’à maturité
La DIRD (dépense intérieure de R&D) française évolue autour de 2,3 % du PIB (entreprises + public), derrière l’objectif UE de 3 % (Insee+1). Au sein du budget de l’État, le programme 172 (« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ») pèse > 8 Md€ (PLF 2025) – socle pour organismes et ANR – mais reste contraint (Budget). La LP Recherche 2021-2030 prévoit +25 Md€ sur 10 ans mais les établissements subissent des tensions (crédits et masse salariale) (enseignementsup-recherche.gouv.fr+1). Objectif : sanctuariser & rehausser la part universitaire, et accélérer le passage labos → start-ups.
Porter la ligne universités-R&I à +5 Md€/an additionnel dès 2027-2028 (+~5 Md€ vs socle p.172) et exonérer d’IS les start-ups jusqu’au seuil de sortie (critères à fixer) avec clause de loyauté 10 ans.
Universités/EPST, doctorants/jeunes chercheurs, start-ups deeptech.
alignée LP Recherche. (Budget+1)
de seuils (ex. > 10 M€ CA ou > 50 salariés ou série B), avec rattrapage si délocalisation < 10 ans.
intéressement inventeurs.
+5 Md€ (augmentation budgétaires) + coût fiscal exonération start-ups (dépend des lauréats ; borne 0,3–0,5 Md€/an en régime).
redéploiements intra-mission ESR ; CIR inchangé ; retour fiscal à moyen terme (croissance & emplois qualifiés). Repères macro : DIRDE (entreprises) 38,8 Md€ en 2022 ; DIRD/PIB ≈ 2,3 % (enseignementsup-recherche.gouv.fr+1.)
Loi de finances (crédits & régime fiscal) + loi ordinaire (clause de loyauté & critères start-ups) + décrets.
MESR, ANR, Bpifrance, France Universités, pôles de compétitivité, directions des universités.
1. Crédits universités-R&I exécutés (RAP/PLF). (Budget) 2. DIRD/PIB & DIRDE (Insee/MESR). (Insee+1) 3. Start-ups créées/levées issues des labos (Bpifrance/MESR).
Effet d’aubaine fiscal → critères stricts + contrôle ex-post. Fuite des talents → revalorisation doctorants/jeunes MCF. Fragmentation → guichets uniques & standard PI.
Quotas de projets financés région-cherche (équilibre) ; soutien renforcé Outre-mer.
p.172 > 8 Md€ (PLF 2025) → cible 10 Md€ ; exonération IS démarrage 0,3–0,5 Md€/an (régime).
incrément budgétaire direct + enveloppe fiscale bornée ; trajectoire LP Recherche (+25 Md€/10 ans) ; repères DIRD/DIRDE.
±0,5 Md€ crédits = ±0,5 Md€ impact ; critères start-ups resserrés = –0,1 à –0,2 Md€.
PLF 2025 (p.172) → budget recherche (8 Md€) LP Recherche 2021–2030 → +25 Md€ sur 10 ans Insee / MESR → DIRD 2,3 % PIB, DIRDE 38,8 Md€ (2022) Budget (RAP/PLF) → crédits universités-R&I Bpifrance / ANR / France Universités → suivi des start-ups et financements