Environnement et transport

Environement et transport

Objectif

Notre vision

Protéger notre environnement est un devoir que nous devons avoir pour les futurs générations. De plus, en investissant massivement dans la transition énergétique nous transformeront notre modèle de croissance économique. Souvent l’écologie est considéré comme un fardeau ou un luxe pour les français et nous allons changer ce point de vue. L’écologie doit être un devoir et une fiertés pour les peuple français. La France doit devenir leader en therme d’énergie et d’innovation énergétique. Nous devons continuer à protéger notre environnement et devenir un exemple en terme d’écologie.

Point 1 : plan « Énergie locale 2030 »

Nom de la mesure

Communes & citoyens producteurs – « Énergie locale 2030 ».

Problème

La France doit accélérer sa production d’énergie bas-carbone et rapprocher production/ consommation pour limiter les pertes réseau et les délais de raccordement. Les pertes du réseau de transport sont en moyenne ~2,5 % de la consommation (≈11,5 TWh/an), et le total transport+distribution atteint ~7 % selon les séries internationales, avec davantage côté distribution basse/MT. (Portail Services RTE+1) Les communes manquent d’un cadre opérationnel simple pour partager localement l’énergie. Le droit européen autorise et encourage les communautés d’énergie ; la France a transposé(ordonnances 2021) et précisé le cadre par décret fin 2023, mais l’appropriation locale reste faible. (EUR-Lex+2Légifrance+2)

Objectif chiffré

5 000 communautés d’énergie actives d’ici 2030, couvrant 10 % de la consommation électrique locale des communes participantes.

Publics concernés

Communes, bailleurs, PME, agriculteurs, citoyens-investisseurs.

Contenu de la mesure en 3 points

partager l’énergie au sein d’un périmètre communal/intercommunal. (EUR-Lex)

PV, petites unités biométhane, micro-hydraulique, stockage.

rémunération des excédents sur réseau public.

Coût brut annuel

~400 M€/an (2 Md€ sur 5 ans) – enveloppe d’investissement.

Financements / économies en face

Co-financement Caisse des dépôts/Régions/privé ; accès subven;ons UE ; rece>es de vente d’énergie. (energy.ec.europa.eu) Moins de pertes et de conges;on locale (objec;f indica;f : −1 TWh/an à horizon 2030).

Impact net

+30 000 à 50 000 emplois locaux (installa;on/maintenance) selon ra;os ADEME/ONEMEV. (Sta;s;ques du Développement Durable) 10–15 % de pertes de transport évitées localement sur l’énergie autoconsommée (réduc;on d’acheminement longue distance), contexte : pertes transport en France ≈2–3,5 %. (Portail Services RTE)

Base juridique

Ordonnances n° 2021-236 (communautés d’énergie renouvelable) et n° 2021-237 (marché électrique.), décret d’application du 26/12/2023, directives (UE) 2019/944 & 2018/2001. (EUR- Lex+3Légifrance+3Légifrance+3)

Calendrier d’exécution

Pilote et partenaires

Ministère de la transition énergétique ; CRE ; RTE/Enedis ; Régions/CDC ; chambres d’agri ; coopératives citoyennes.

3 Indicateurs clés de performance

1. Nombre de communautés ac;ves (source : registre na;onal, trimestriel). 2. MWh partagés localement (compteurs Enedis/RTE, trimestriel). 3. Taux de pertes évitées sur volumes autoconsommés (méthode RTE, annuel). (Portail Services RTE)

Risques & parades

Raccordement/délais → quotas fast-track <500 kW, file dédiée. Acceptabilité locale → gouvernance 50%, citoyen 50% des résultat de vente d’énergie. Sécurité réseau → agrégateur/BRP obligatoire, protec;ons an;-îlotage.

Équité territoriale & sociale

25 % des enveloppes réservées aux petites communes rurales ; tickets d’investissement citoyens dès 50 €.

Encadré chiffré

Hypothèses

pertes transport 2,5 % en moyenne ; pertes totales France ~7 % (WDI) ; 5 000 communautés x 1 GWh/an moyen ; 40 % autoconsommé localement. (Portail Services RTE+1)

Méthode

calcul pertes évitées sur MWh * (différence chemin long vs local) ; CAPEX moyen 400 k€/MWc PV toitures + raccordement.

Sensibilité

±30 % selon mix (PV/biométhane), tarif d’accès, taux d’autoconsommation.

Source

RTE (pertes) WDI/World Bank (pertes totales) UE (cadre juridique) (Portail Services RTE+2DataBank+2)

Point 2 : « Pass Mobilité France » (abonnement national)

Coûts de transport élevés en régions ; billettique morcelée ; part modale voiture élevée. L’exemple allemand (« Deutschlandticket ») montre qu’un abonnement national simple booste l’usage (+10 % usagers urbains S1 2023 ; jusqu’à +25 % sur les trains régionaux DB Regio) et nécessite un cofinancement État-Länder ~3 Md€/an (2024). (Clean Energy Wire+2euronews+2). Il faut absolument faire en sorte que les trajet en train deviennent plus accessible financièrement.

Objectif chiffré

Carte unique à 60 €/mois valable bus/métro/tram/TER (hors TGV), 10 M d’abonnés à 3 ans.différence France/Allemagne : réseau plus étendu, plus cher à opérer → coût légèrement supérieur jus;fié.

Publics concernés

Actifs/étudiants/apprentis, ménages modestes, touristes.

Contenu de la mesure en 3 points

1. Tarif national unique (produit par l’Agence « Mobilité France ») + intégra;on billemque. 2. Contrat État-Régions : dota;on de compensa;on indexée fréquenta;on, à l’image du montage allemand 2024. (EU Urban Mobility Observatory) 3. Offres sociales à 29 €/mois (RSA/étudiants boursiers).

Coût brut annuel

3,5–4,5 Md€ (compensation réseaux + montée en charge).

Financements / économies en face

Partage État/Régions (clé 50/50), rece>es nouvelles d’abonnements ; baisse externalités (CO₂, conges;on). Le précédent allemand sécurise 3 Md€/an en 2024. (EU Urban Mobility Observatory)

Impact net

+15–20 % d’usages TER/urbains ; –3 à –5 MtCO₂e/an. Appui sur effets observés en Allemagne 2023. (Clean Energy Wire+1)

Base juridique

Loi de finances (dotation) + conventions régionales de transport.

Calendrier d’exécution

Pilote et partenaires

Ministère des Transports ; Régions ; opérateurs (SNCF Réseau/TER, réseaux urbains).

3 Indicateurs clés de performances

1. Abonnés actifs (opérateurs, mensuel). 2. Voyages/km évités en voiture (enquêtes OD, semestriel). 3. CO₂ évité (méthode AOM/Ademe, annuel).

Risques & parades

Sous-financement → clause de revoyure annuelle (exemple DE). (AP News) Surcharge réseaux → renforts TER/urbain ciblés via dota;on.

Équité territoriale & sociale

Réduction à 29 € pour publics fragiles ; compensation renforcée zones peu denses.

Encadré chiffré

Hypothèses

10 M abonnés à 60 € → 7,2 Md€ recettes brutes ; compensations nettes 3,5–4,5 Md€ selon offre.

Méthode

Calage sur ratio Allemagne (3 Md€ 2024) + élasticités de demande (+10–25 %). (EU Urban Mobility Observatory+2Clean Energy Wire+2)

Sensibilité

±25 % (fréquentation/recettes).

Sources

Urban Mobility Observatory (UE) Clean Energy Wire, Euronews, AP (AP News+3EU Urban Mobility Observatory+3Clean Energy Wire+3)

Point 3 : « Arbre de citoyenneté » à 18 ans

Problème

Besoin d’un rituel national positif liant jeunesse & écologie ; coût individuel faible mais effet symbolique fort ; reboisement utile (îlots de fraîcheur, sols). Les coûts de plantation varient selon dispositifs : quelques euros/plant pour de petites opérations jusqu’à ~2 500–8 800 €/ha avec entretien (programmes publics). (EcoTree+1)

Objectif chiffré

Planter une cohorte/an de jeunes de 18 ans (ordre de grandeur ~700–800 k selon natalité), soit ~3,5–4 M d’arbres sur le quinquennat. (Volume à caler sur la cohorte annuelle INSEE.) (Insee)

Publics concernés

Jeunes 18 ans, mairies, ONF/associations.

Contenu de la mesure en 3 points

1.Cérémonie communale + certificat/QR code (parrainage de l’arbre). 2.Choix local : plantation réelle (parc, ripisylve, haies) ou programme ONF. 3.Partenariats entreprises (mécénat) pour co-financer l’entretien 3 ans.

Coût brut annuel

5–10 M€ (plants + logistique) pour une version symbolique (plant local ou parrainage via ONF/ assos).

Financements / économies

Mécénat/compensation locale ; fonds biodiversité.

Impact net

Biodiversité, sol, îlots de fraîcheur (qualita;f) ; pédagogie massive.

Base juridique

Décret (programme national + conventions collectivités).

Calendrier

Pilote & partenaires

Ministère de l’ Écologie et de l’Éducation ; ONF ; associations haies & reboisement.

3 Indicateur clés de performances

1.Nombre d’arbres plantés/parrainés (registre public, annuel). 2.Taux d’entretien à 3 ans (surveys ONF, annuel). 3.Part de jeunes participants (INS/plateforme, annuel).

Risques & parades

Survie des plants → cahier des charges essences locales + entre;en 3 ans. « Greenwashing » → transparence publique (cartographie, audits).

Équité

Projets dans chaque commune ; priorité quartiers carencés en canopée.

Encadré chiffré

Hypothèses

750 k jeunes/an ; 1 plant = 1,5–5 € (fourniture) + logistique bénévole/communale. (EcoTree)

Méthode

coût symbolique parrainage/plantation légère ; pas d’hectares massifs (sinon coûts/ha CNPF). (CNPF Bretagne Pays de la Loire)

Sensibilité

±40 % selon essences, arrosage, sols.

Sources

CNPF Bretagne-Pays de la Loire EcoTree Peupliers de France Institut pour le Développement Forestier (CNPF / IDF) INSEE ONF (Office National des Forêts)

Point 4 : Fond d’investissement « France Régénère » (friches, sols, rivières)

Des milliers d’hectares de friches/sols pollués bloquent du logement et de l’activité. Le Fonds friches a montré son efficacité (ex. 2e édition : 280 M€ pour ~1 100 ha recyclés, >25 000 logements créés prévus). Besoin d’un changement d’échelle et d’une approche décennale. (Ministère de la Transition Écologique)

Objectif chiffré

15 Md€ sur 10 ans (1,5 Md€/an) pour dépolluer ≥10 000 ha et libérer >200 000 logements/ ac;vités sur le mandat, en s’appuyant sur les effets démontrés par les appels « friches ». (Drieat Ile-de-France)

Publics concernés

Villes/PCI, aménageurs, bailleurs, industriels.

Contenu de la mesure en 3 points

1.Guichet permanent (dépollution/friches/renaturation littorale & rivières). 2.Effet levier : 1 € public ↔ ≥3 € privés via appels à projets et foncier. 3.Clause sociale & bas-carbone dans les opérations financées.

Coût brut annuel

1,5 Md€.

Financements / économies

Redirec;on Fonds vert, BEI/UE, taxe aménagement ; valorisa;on foncière (cessions). Exemples régionaux : 60 M€ IDF pour 217 ha (Fonds vert 2023). (Drieat Ile-de-France)

Impact net

(bâtiment, dépollution, ingénierie). (Statistiques du Développement Durable)

Base juridique

Loi de programmation (financements pluriannuels) + ordonnances urbanisme/ICPE si besoin.

Calendrier

Pilote & partenaires

Ministère de la transition écologique ; ANCT ; CDC/BEI ; Régions ; EPF ; agences de l’eau.

3 Indicateur clés de performances

1.Hectares dépollués/recyclés (dossiers financés, trimestriel). 2.Logements/activités créés (permis, annuel). 3.CO₂/grèves évités (méthode ADEME, annuel).

Risques & parades

Équité

Réservations pour villes moyennes/territoires industriels en reconversion ; 30 % logements sociaux dans les projets.

Encadré chiffré

Hypothèses : ratio observé Fonds friches (280 M€ → 1 100 ha) extrapolé ; montée en puissance via co-financements et recyclage foncier. (Ministère de la Transition Écologique) Méthode : coûts unitaires par type de friche (indus/urbaine), effet levier CDC/BEI, valorisation m² créée (ex. IDF 2023). (Drieat Ile-de-France) Sensibilité : ±35 % selon nature polluants, contraintes hydrogéologiques.

Sources

Ministère de la Transition Écologique DRIEAT Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) ADEME (Agence de la transition écologique) Statistiques du Développement Durable (SDD) Banque Européenne d’Investissement (BEI) Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Établissements Publics Fonciers (EPF) Agences de l’eau

Point 5 : Relance nucléaire pilotée & offensive

d’exportation électrique européenne

Nom de la mesure

Raviver le nucléaire Français.

Problème

Le parc nucléaire français vieillit : sans prolongation ni investissement, la disponibilité chutera fortement. La volatilité du gaz et du pétrole importés fragilise le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité industrielle. L’Europe manque de capacités bas-carbone pilotables, indispensables à la stabilité du réseau. L’électricité trop chère pousse les industries électro-intensives à délocaliser. Les interconnexions européennes restent insuffisantes pour valoriser l’excédent électrique français.

Objectif chiffré

Prolonger ≥ 80 % du parc à 60 ans d’ici 2032 (disponibilité moyenne ≥ 80 %). Lancer 6 EPR2 (décisions finales prises sous le quinquennat, 2 chantiers ouverts d’ici 2029). Mettre en chantier de 1 démonstrateur SMR d’ici 2030. Porter le solde export net à +25–35 TWh/an et 3–7 Md€ de recettes/an à maturité (horizon 2032–

2035).

Publics concernés

Ménages ; PME/ETI ; industriels électro-intensifs ; filière nucléaire (ingénieurs, ouvriers) ; territoires d’implantation ; RTE/Enedis ; partenaires européens.

Contenu de la mesure en 3 points

1. Sécuriser et prolonger le parc actuel : grand carénage +60 ans, pilotage d’État renforcé, jalons trimestriels publics. 2. Construire l’avenir : décisions d’investissement pour 6 EPR2, programme SMR (R&D + site pilote), et création d’un fonds souverain pour la filière industrielle. 3. Vendre en Europe : nouvelles interconnexions, contrats long terme (CfD/PPA) avec les voisins, et tarif électro-industriel conditionné à l’emploi en France.

Coût brut annuel

Investissements physiques (prolongation, EPR2, SMR, interconnexions) : ~8–10 Md€/an sur 10–15 ans. Impact budgétaire État (garanties, bonifications, fonds, accompagnement territoires/compétences) : ~1,5–3 Md€/an.

Financements / économies en face

Recettes d’export à maturité : ~3–7 Md€/an. Moindre facture fossile nationale : ~5–10 Md€/an selon les prix. Financements complémentaires : BEI/UE (CEF, Innovation Fund), obligations vertes, co- investissements industriels, mécanismes de capacité.

Impact net

Balance commerciale énergétique : +2–6 Md€/an à l’horizon 2035. Emplois directs/indirects sur la filière et chantiers : +30 000 à +80 000. CO₂ évité (vs mix fossile européen) : ~15–25 MtCO₂/an pour 30 TWh exportés.

Base juridique

Loi de programmation énergie-climat & loi ordinaire (gouvernance, financement, CfD/PPA, tarif électro-industriel). Décrets : procédures, accélération des travaux, formation. Ordonnances : simplifications techniques ciblées. Accords/traités européens : interconnexions et cadres transfrontaliers.

Calendrier d’exécution

(Matignon), mandat BEI/UE, feuille de route SMR, guichet compétences.

interconnexions, signature PPA pré-commerciaux, lancement campus métiers.

+2–3 interconnexions, disponibilité du parc ≥ 80 %, premiers flux d’export garantis.

Pilote et partenaires

Pilote : Premier ministre ; Ministères de la Transition énergétique et de l’Industrie. Partenaires : EDF, Framatome, Orano, RTE, Enedis, ASN, Bpifrance, BEI/Commission européenne, Régions, branches industrielles, syndicats/OPCO, gestionnaires de réseaux voisins.

3 Indicateurs clés de performances

1. Disponibilité du parc (%) – Source : EDF/RTE – fréquence : mensuelle. 2. Solde export net (TWh) & recettes d’export (Md€) – Source : RTE/CRE – fréquence : trimestrielle. 3. Coût moyen de production nucléaire (€/MWh, parc existant) – Source : CRE – fréquence : annuelle.

Risques & parades

Retards / dépassements → standardisation EPR2, maîtrise d’œuvre unique, clauses d’incitation, task force anti-goulots (soudures, qualification fournisseurs). Acceptabilité sociale / territoriale → fonds de territoire dédié (emplois, formations, équipements), transparence ASN, concertations systématiques. Prix pour les ménages → CfD pour lisser les prix, tarif protégé pour les foyers modestes, partage des rentes d’export via baisse de la CSPE. Déchets → trajectoire Cigéo sécurisée, budget sanctuarisé, reporting public.

Équité territoriale & sociale

Fonds de transition territoriale (~0,5 Md€/an) pour les bassins concernés. Contrats de formation (lycées pro, IUT, écoles) et clauses locales d’emploi. Bouclier énergie ciblé pour les ménages vulnérables pendant la montée en charge.

Encadré chiffré

Hypothèses

renforcement réseau ; SMR démo d’ici 2030.

PPA.

Méthode

Recettes export = TWh export × prix moyen (pondération PPA/CfD/spot). Coûts = LCOE parc existant pour excédent + annuités d’investissements (EPR2/SMR/interco) + coût du capital (WACC prudent). Impact net = Recettes export + économies fossiles – (annuités + soutien public net). Emplois = multiplicateurs filière (construction, exploitation, chaîne industrielle).

Sensibilité

Prix électricité ±15 €/MWh (cid:15482) ±0,4–0,6 Md€/an sur recettes export (30 TWh). Disponibilité parc –5 pts (cid:15482) –5–7 TWh exportables. Capex +10 % (cid:15482) +0,8–1,0 Md€/an d’annuités à pic d’investissement.

Sources

CRE (coûts du parc existant) ; RTE (bilan électrique, soldes d’échanges, disponibilité) ; Cour des comptes (filière nucléaire) ; Commission européenne / BEI (interconnexions, financements) ; Documents industriels EDF / Framatome / Orano.

Point 6 : Une France avec un domaine maritime propre

Nom de la mesure

« France Maritime Propre 2030 » – Pour une croisière et un transport maritime à impact zéro.

Problème

Le tourisme maritime représente une source majeure de pollution atmosphérique et marine : un paquebot de croisière émet jusqu’à 10 fois plus de dioxyde de soufre qu’un million de voitures, selon Transport & Environment (2023). Le fioul lourd, encore utilisé par la majorité des navires, dégage de grandes quantités de particules fines et d’oxydes d’azote, menaçant la santé des habitants des zones portuaires. Malgré les engagements internationaux (OMI 2020, Fit for 55 UE), la réglementation française reste fragmentée. Les ports manquent d’équipements électriques et les croisiéristes ne contribuent pas au financement de la dépollution marine. Il est temps de réconcilier économie touristique et écologie maritime.

Objectif chiffré

Publics concernés

Compagnies de croisières, armateurs, gestionnaires portuaires, collectivités littorales, passagers.

Contenu de la mesure en 3 points

1. Taxe écologique sur chaque billet de croisière, proportionnelle à la distance parcourue et à la jauge du navire (de 5 € à 25 € par passager). Recette estimée : 100 M€ / an, affectée à un Fonds Bleu Maritime finançant : dépollution côtière, électrification des quais, carburants alternatifs. 2. Interdiction du fioul lourd dans les eaux territoriales françaises et zones portuaires ; obligation de carburants à teneur en soufre ≤ 0,1 %, conformément aux zones SECA. Transition vers le GNL, biocarburants ou hydrogène vert ; plan d’aide à la conversion des moteurs. 3. Branchement électrique obligatoire pour tous les navires à quai à partir de 2030 ; déploiement accéléré des infrastructures avec cofinancement État-Fonds Bleu-ports.

Coût brut annuel

Investissement estimé : 150 – 200 M€/an sur 8 ans (équipements, conversion moteurs). Financement public direct : 50 M€/an, le reste via la taxe et les armateurs.

Financements / économies en face

Rece>es taxe écologique : ≈ 100 M€/an. Cofinancements européens (Fonds Innova;on UE – Mécanisme CEF). Bénéfices sanitaires : baisse des maladies respiratoires (économie ≈ 500 M€/an selon OMS).

Impact net (ordre de grandeur)

Création : 4 000 emplois (ingénierie portuaire, maintenance, énergie).

Base juridique

Loi ordinaire → création de la taxe + cadre “ZFE Maritimes”. Décret d’application pour la liste des zones interdites et le calendrier d’électrification. Conforme aux règles OMI (2020) et directives UE FuelEU Maritime (2024).

Calendrier d’exécution

Pilote et partenaires

Ministère Mer/Écologie, DGAMPA, grands ports maritimes, armateurs (CLIA France), ADEME, Régions littorales, Agence de l’eau.

3 Indicateurs clés de performances

semestrielle.

Risques & parades

Équité territoriale & sociale

Taxe modulée selon le revenu moyen du trajet (courte vs longue distance). 30 % des recettes reversées directement aux villes portuaires pour projets environnementaux locaux.

Dimension économique et stratégique

◦ 10 000 postes sur 10 ans (techniciens, ingénieurs, maintenance, logistique, énergie). ◦ Développement d’un pôle industriel maritime bas-carbone français (fabrication de bornes, batteries, moteurs hybrides).

◦ Réhabilitation écologique = attractivité accrue des villes portuaires (Marseille, Nice, Bordeaux, Cherbourg, etc.). ◦ Croissance attendue du tourisme “vert” (+15 % de fréquentation dans les ports propres selon l’ADEME).

◦ Objectif : faire de la France le premier pays européen à disposer d’un réseau portuaire 100 % propre. ◦ Exportation de savoir-faire : ingénierie portuaire, navires hybrides, bornes électriques “Made in France”. ◦ Soutien aux entreprises françaises (Chantiers de l’Atlantique, Airseas, CMA-CGM Green Transition).

Encadré chiffré

Hypothèses

Méthode

Simulation ADEME + DGITM – remplacement fioul par GNL et alimentation électrique 8 h/jour. Sensibilité : ± 25 % selon prix énergie et fréquence croisières.

Sources