Nous voulons tous d’une france plus sur et plus juste. Chaque d’élit qu’il soit majeur ou mineur doit être puni par ce que la loi dispose. aujourd'hui trop peu de peines sont bien suivie ou bien réaliser, cela créer un sentiment d’impunité, un sentiment ou on ce dit « j’ai le droit de tous faire » et on oublie que chaque concitoyens a des devoirs envers sa nation. Pour une france plus sur il faut prévenir mai’s aussi aider ceux qui sont en réinsertion. Pour un France plus juste il faut que le système judiciaire change radicalement et puisse avoir un meilleur suivi.
Plan « Justice rapide, clair, efficace » – diviser par deux les délais de jugement des délits simples.
Délais encore trop longs en pénal, ce qui nourrit l’impunité perçue et fatigue les parquets/greffes. En 2023, l’État fixe comme objectif 83 % d’affaires pénales terminées en moins d’un an, preuve que la réduction des délais reste prioritaire info.gouv.fr. Les études ministérielles récentes montrent des délais moyens encore élevés selon la procédure (ex. mineurs : 9,5 mois jusqu’à la 1re décision ; auteurs poursuivis : 3,7 mois en moyenne mais plus long pour alternatives) Ministère de la justice+1.
Délai médian des délits simples –50 % d’ici fin 2028 ; ≥ 90 % des affaires pénales closes en < 12 mois en 2028 (aligné et au-delà de la cible gouvernementale) info.gouv.fr.
Victimes, mis en cause, magistrats, greffiers, avocats, forces de l’ordre.
simples.
3 ans).
350–450 M€ (ETP + SI + formation).
150–220 M€ (moins de détentions provisoires longues, reports et frais de procédure). Impact net (ordre de grandeur) : –130 à –300 M€/an.
Loi ordinaire (organisation des juridictions, emplois), décrets, circulaires de politique pénale.
Ministère de la Justice (DSJ/PMJ), Cours/TJ, barreaux, Chancellerie (DNUM).
justice
Embolie d’audiences → plan de déport inter-juridictions ; pénurie greffiers → primes d’attractivité & pré-recrutements ; contentieux numérisation → accompagnement/formation.
Répartition des ETP selon charge réelle ; accès renforcé à l’aide juridictionnelle.
5 500 ETP nouveaux (profil/grade moyen), 90 k€/ETP charges incluses, SI 80 M€/an.
coûts ETP + OPEX SI – économies (reports, détentions provisoires).
±20 % sur masse salariale ; ±30 % sur économies de détention.
objectifs gouvernementaux délais < 12 mois ; RSJ 2024/2022 pour délais par procédure. info.gouv.fr+2Ministère de la justice+2
« Peine prononcée = peine exécutée » – Traçabilité intégrale & délai d’exécution < 6 mois
La non-exécution ou l’exécution tardive mine la crédibilité. Données récentes : au 1ᵉʳ avril 2025, 17 900 personnes sont condamnées mais non détenues (exécution en attente/sous aménagements) ; l’indicateur illustre un stock significatif à suivre et réduire Ministère de la justice. Le recouvrement des amendes pénales reste partiel (48 % pour celles prononcées en 2016 ; les amendes radars majorées autour de 30 %) Sénat+1.
100 % des peines fermes mise en exécution < 6 mois d’ici 2028 ; +15 pts de recouvrement des amendes pénales en 3 ans. Sénat
Victimes, condamnés, parquets/juge de l’application des peines (JAP), DGFiP.
automatisé.
publiquement le retard.
80–120 M€ (SI + équipes mixtes parquet/DGFiP).
+150–250 M€ de recouvrement additionnel estimé. Sénat Impact net : –70 à –130 M€/an.
Loi ordinaire (échanges de données, obligations de suivi), décrets (modalités), circulaires.
Chancellerie (DAP/DSJ/SSER), DGFiP, ANSSI.
9.% peines fermes exécutées < 6 mois (source : parquet/DAP, mensuel). 10.Délai médian exécution par type de peine (source : DSJ, trimestriel). 11.Taux de recouvrement amendes pénales (source : DGFiP, semestriel). Sénat
Protection des données → PIA & chiffrement ; surcharge parquet → ETP dédiés ; contestations → voies de recours simplifiées.
Priorisation des indemnisations des victimes vulnérables.
Base de recouvrement 2016=48 %, potentiel +15–25 pts ; coût SI initial 60 M€, run 40 M€.
Benchmark DGFiP/Sénat, extrapolation conservatrice.
±10 pts recouvrement = ±120 M€.
Sénat (2019) recouvrement amendes ; Cour des comptes/DGSR pour amendes radars. Sénat+1
12 000 places supplémentaires, établissements de 200–300 places, proches des bassins d’emploi
Sur-occupation chronique : 84 447 détenus au 1ᵉʳ juin 2025 pour 62 566 places opérationnelles (taux > 135 %; jusqu’à 166 % en maisons d’arrêt) oip.org. Le 1ᵉʳ avril 2025 : 81 600 personnes détenues, indicateur en hausse tendancielle Ministère de la justice.
+12 000 places d’ici 2030, avec taux d’occupation ≤ 100 % national et ≤ 115 % en maisons d’arrêt.
Détenus, personnels pénitentiaires, communes d’implantation, victimes.
550–700 M€ (CAPEX annualisé + OPEX) selon phasage.
mutualisation maintenance, baisse transferts, partenariats emploi (–50 M€ estimés).
500–650 M€/an (à affiner à l’avant-projet).
Loi de programmation pénitentiaire (AP-HP), marchés publics, décrets.
Ministère (DAP/Agence pour l’immobilier), Régions/communes, entreprises d’insertion.
1.% détenus en activité (DAP). 2.Taux d’incidents graves/100 détenus (DAP). 3.Taux d’occupation national/maisons d’arrêt (DAP). (oip.org)
Acceptabilité locale → concertation/retombées emploi ; dérive coût → lots standardisés ; délais permis/construction → fast-track juridique.
Implantations équilibrées (accès familles/avocats), prévention des quartiers sur-occupés.
coût place neuve 280–350 k€ CAPEX, OPEX 35–45 k€/place/an ; phasage 2026–2030.
annualisation CAPEX + OPEX – économies logistiques.
±10 % CAPEX = ±240 M€ sur l’enveloppe.
DAP (stat dettes & places) via OIP communiqué 2025 ; note statistique MJ 17/04/2025. oip.org+1
récidive)
« Zéro sortie sèche » – Contrat de réinsertion 6 mois (emploi+logement+mentor)
Les études longitudinales montrent une réitération élevée : 63 % des sortants de 2016 commettent une nouvelle infraction dans les 5 ans (tous profils confondus) Ministère de la justice. La prévention à l’intérieur (scolarité/formation) et l’accompagnement à la sortie restent hétérogènes Ministère de la justice.
Détenus sortants (< 12 mois de fin de peine), SPIP, Pôle emploi/France Travail, bailleurs.
300–400 M€.
Loi ordinaire (droits/obligations en détention et à la sortie), décrets.
DAP/SPIP, Éducation nationale, France Travail, bailleurs sociaux, associations.
9.% sortants avec logement+emploi à M+1 (DAP/SPIP, mensuel). 10.Taux de réitération à 24 mois (SSER, annuel). Ministère de la justice 11.Heures de formation certifiante par détenu (DAP, trimestriel).
Stigmatisation → médiation employeur ; ruptures de parcours → référent unique ; effets d’aubaine → bonus conditionnés.
Priorité jeunes 18–25 ans, femmes, sortants sans diplôme.
Encadré chiffrage Hypothèses : 30 000 bénéficiaires/an ; coût unitaire 12–13 k€ ; baisse réitération –10 pts. Méthode : coûts directs – économies judiciaires/pénitentiaires (cohorte 5 ans). Sensibilité : effet réitération –5 à –15 pts. Source : étude MJ 2024 sur réitération 5 ans ; dossier méthodologique SSER 2025. Ministère de la justice+1
moyens du judiciaire Nom de la mesure : « 0,28 % du PIB pour la Justice » – Trajectoire 2026–2030
La France consacre ~0,20 % du PIB à la justice, sous la médiane européenne (0,28 %) (CEPEJ 2024, données 2022) Village de la Justice. Budget 2024 : 12,16 Md€ (CP) dont près de 5 Md€ pour l’administration pénitentiaire Actu-Juridique. Objectif chiffré : Atteindre 0,28 % du PIB en 2030 (≈ +5–6 Md€/an vs 2024, selon trajectoire macro). Publics concernés : Magistrats, greffes, justiciables.
Coût brut annuel : +1,5 Md€/an dès 2026, montée à +6 Md€ en 2030. Financements/économies : Gains d’efficacité (délais, exécution, SI) –0,3 à –0,6 Md€ ; financement par redéploiements/recettes (à arbitrer selon trajectoire des finances publiques) Le Monde.fr. Impact net : cf. trajectoire budgétaire globale (cadrage PLF). Base juridique : Loi de programmation pluriannuelle + lois de finances.
Pilote & partenaires : MJ/DB (Bercy), CSM, CEPEJ (benchmark).
7.Dépenses Justice/PIB (PLF/RAP, annuel). Village de la Justice 8.Délais pénal/civil (MJ, annuel). 9.Taux d’audiences renvoyées (DSJ, trimestriel). Risques & parades : Contrainte déficit → phasage et clauses de sauvegarde ; absorption RH → pré-recrutements/formation. Équité : Renfort prioritaire aux juridictions les plus engorgées.
Encadré chiffrage Hypothèses : PIB 2024–2030, effort cumulé +6 Md€ ; cadence linéaire. Méthode : écart France (0,20 %) vs médiane (0,28 %) CEPEJ. Sensibilité : ±0,2 pt de PIB (macro). Source : CEPEJ 2024 (0,20 % PIB) ; détail budgétaire 2024 (12,16 Md€). Village de la Justice+1
paiement intégral Nom de la mesure : « Réparer avant d’alléger » – TIG/PEM pour peines mineures sous condition de paiement intégraldes sommes dues
Les TIG sont efficaces quand ils sont disponibles et suivis ; la politique de performance budgétaire suit l’indicateur TIG, mais les systèmes d’information (PARCOURS) sont encore en déploiement, d’où un suivi perfectible qui justifie la mise à l’échelle et la traçabilité numérique Budget gouv. Le recouvrement des amendes pénales est insuffisant (≈48 % pour la génération 2016) Sénat. Objectif chiffré : +50 % de TIG prononcés/exécutés d’ici 2028 ; ≥ 70 % de recouvrement des amendes pénales à 3 ans. Publics concernés : Condamnés peines mineures, communes/asso, JAP, DGFiP.
(TIG, SME, bracelet).
plateforme d’appariement.
associations). Coût brut annuel : 60–90 M€ (SI, coordination, encadrement). Financements/économies : +100–200 M€ de recouvrement additionnel ; moindre incarcération pour peines mineures. Sénat Impact net : –40 à –110 M€/an. Base juridique : Loi ordinaire (conditions d’aménagement), décrets (modalités), circulaires pénales.
Pilote & partenaires : Parquets/JAP, DGFiP, collectivités, associations.
5.% de peines mineures avec TIG exécuté (MJ/SSER, semestriel). Ministère de la justice 6.% de paiement total avant aménagement (DGFiP, mensuel). 7.Taux de récidive à 24 mois des bénéficiaires (SSER, annuel). Ministère de la justice Risques & parades : Offre TIG insuffisante → conventions cadres et financement encadrement ; non-paiement → saisies accélérées ; fraude → contrôles aléatoires. Équité : Facilités de paiement avant aménagement pour publics précaires (mais paiement intégral requis avant exécution).
Encadré chiffrage Hypothèses : +50 % d’offres TIG ; recouvrement +20 pts ; coût SI 20 M€/an. Méthode : extrapolation sur base DGFiP/Sénat ; montée progressive. Sensibilité : ±10 pts recouvrement = ±80 M€. Source : PLF/Perf PJJ (indicateur TIG/PARCOURS) ; Sénat (2019) recouvrement amendes ; rapport annuel « condamnations 2023 ». Budget gouv+2Sénat+2 Notes sources (principales)
juin 2025) ; 81 600détenus au 1ᵉʳ avril 2025 (MJ) oip.org+1.
Ministère de la justice+1.
la Justice+1.
info.gouv.fr+1.
2024-25 Sénat+1.