Chômage et travail

Chômage et travail

Objectif

Notre vision

La France à une richesse qui est son peuple. Le devoir numéro un que je veux me donner c’est de toujours travaillé pour que notre peuple ce sente le mieux possible. Pour ça il faut durcir certaines mesure ou pour d’autre laisser plus de liberté. Malheureusement la dette du pays n’aide en aucun cas notre situation, à tous. La France est un écrin qui resplendit quand son peuple vas bien, et je veux que tous les ménages, que tous nos jeunes, que tous nos retraité puisse ce sentir bien en France, et soit fier de notre grande nation. C’est pour cela que je ne suis pas la pour dire des choses qui vont forcement vous plaire, je suis la pour dire la vérité et ce qui faut vraiment faire, mon parti et moi somme ici pour agir.

1)Obligation de postulation mensuelle pour les

demandeurs d’emploi

Nom de la mesure

« 20 candidatures/mois » pour le maintien de l’allocation »

Problème

Le chômage au sens BIT est de 7,5 % au T2-2025, soit 2,4 M de chômeurs, stable mais élevé pour un pays visant le plein-emploi (Insee+1). Aujourd’hui, la loi impose une recherche active d’emploi et l’actualisation mensuelle, mais aucune cible chiffrée de candidatures (France Travail) (Légifrance+1). L’allocation mensuelle nette moyenne d’assurance-chômage s’établit autour de 1 035–1 046 € en 2024 (Unédic) ; France Travail publie un montant moyen de droit à 1 320 € (définitions différentes) (Unédic+2Unédic+2). Objectif : clarifier les devoirs, réduire les fraudes et accélérer les retours à l’emploi.

Objectif chiffré

à fin 2027, 100 % des inscrits éligibles disposent d’un plan de candidatures mensuelles, avec ≥ 90 %respectant la cible personnalisée ; baisse de –0,3 pt du taux de chômage imputable à la mesure d’ici 2028 (évaluation ex-post).

Publics concernés

Demandeurs d’emploi indemnisés/non indemnisés, France Travail, employeurs.

Contenu de la mesure en 3 points

selon bassin/métier), intégrés au PPAE et ajustables par conseiller.

exemptions encadrées(santé, garde, handicap, métiers à faible volume d’offres).

avec voies de recours et accompagnement renforcé (formation, mobilité).

Coût brut annuel

60–90 M€ (SI, contrôles, accompagnement ciblé).

Financements / économies en face

économies potentielles si non-respect : prudence. Ton estimation (15 % d’allocataires non conformes → ~4,5 Md€/an) n’est pas documentable à ce stade ; ordre de grandeur réaliste bien inférieur selon l’expérience européenne. On retient un effet prudent de 0,2–0,5 Md€ (amélioration des sorties + moindres indus).

Impact net (ordre de grandeur)

Base juridique

Loi ordinaire (modif. Code du travail L.5411-1 s.), décrets (barèmes, preuves), circulaires France Travail. (Légifrance)

Calendrier d’exécution

Pilote et partenaires

Ministère du Travail, France Travail, Unédic, partenaires sociaux, CNIL.

3 Indicateurs clés de performances

Risques & parades

Effets d’affichage (candidatures « bidon ») → contrôles qualité/retours employeurs ; inégalités territoriales → plancher flexible par métier ; contentieux → garanties procédurales et médecin- conseil.

Équité

Exemptions et réduction de cible pour handicap, parent isolé, zones à faible stock d’offres ; renfort formation/mobilité.

Encadré chiffré

Hypothèses

5 M d’inscrits A-B-C, 60 % indemnisés ; cible personnalisée moyenne 15/mois ; 10 % de non- respect entraînant suspension partielle.

Méthode

coûts SI+contrôle – économies (sorties/indus) en base DARES/Unédic.

Sensibilité

±5 pts de non-respect = ±0,15 Md€.

Sources

Insee (7,5 % ; 2,4 M) ; France Travail (droits/engagements, statistiques inscrits) ; Unédic (allocation moyenne) (Unédic+5Insee+5Insee+5).

2) Coup de jeune du marché du travail (apprentissage, stages, « bac des métiers »)

« Génération Pro 2026 » – 150 000 places d’apprentissage/public & 100 000 stages de fin d’études.

Problème

Le ralentissement 2024-2025 pèse sur les jeunes actifs ; l’emploi salarié a reculé fin 2024 puis stagné début 2025, avant une légère reprise au T2-2025 (Insee+1). Les heures hebdomadaires moyennes restent élevées (36,9 h toutes catégories, 38,8–38,9 h à temps plein), mais les primo- entrants peinent à obtenir une première expérience (Dares+1). Les dispositifs d’aide à l’apprentissage ont été ajustés en 2025 (décrets) : opportunité pour booster le flux d’entrées (Légifrance).

Objectif chiffré

+150 000 contrats d’apprentissage dans le secteur public élargi (État/collectivités/hôpitaux) sur 2026-2027 ; +100 000 stages de fin d’études qualifiants (grille minimale nationale) ; taux d’insertion des diplômés +5 pts à 2028.

Publics concernés

16–29 ans, étudiants fin d’études, administrations, entreprises.

Contenu de la mesure en 3 points

2025). (Légifrance)

indemnisation).

Coût brut annuel

0,9–1,2 Md€ (primes apprentissage + encadrement + bourse stages).

Financements / économies

redéploiement d’aides existantes (décrets 2025), cofinancement collectivités/Europe ; gains d’insertion (allocations évitées). (Légifrance)

Impact net

0,6–0,9 Md€/an (phase 1), décroissant avec l’insertion.

Base juridique

Décrets (plafonds, primes), loi ordinaire pour quotas publics/stages.

Calendrier

Pilote & partenaires

MEN-J/Travail/Fonction publique, Régions, Universités/CFA, France Travail.

3 Indicateur clés de performance

1. Entrées en apprentissage (DARES, mensuel). (Dares) 2. Taux d’insertion 6/12 mois (suivi diplômés, annuel). 3. Nombre de stages labellisés publiés/occupés (plateforme FT, mensuel).

Risques & parades

Effets d’aubaine → ciblage TPE/PME + durée minimale qualité → charte tuteurs administration → guichet unique.

Équité

Priorité boursiers, QPV, handicap ; incitations additionnelles Outre-mer.

Encadré chiffré

Hypothèses

prime moyenne 6–8 k€/apprenti public ; coût encadrement 2 k€ ; 150 k apprentis + 100 k stages (indemnité moyenne 500 €/mois × 6).

Méthode

agrégation coûts bruts – redéploiements 2025 – économies insertion.

Sensibilité

±20 % primes = ±0,2 Md€.

Sources

INSEE emploi salarié 2024-2025 ; DARES heures/emploi ; Décret 2025 d’aide à l’apprentissage. (Légifrance+4Insee+4Insee+4)

3) « Code du travail lisible » (recodification &

portail unique)

Nom de la mesure

« Code clair » – Recodification en livres thématiques + Code du travail numérique obligatoire

Problème

Le Code du travail est juridiquement complexe (des milliers d’articles en version consolidée), évolutif, et hétérogène entre parties législatives/réglementaires (voir Légifrance) ; la lecture sans appui reste difficile surtout pour TPE/PME (Légifrance+1). Le Code du travail numérique existe mais son usage n’est pas généralisé comme référence opposable(Code du travail numérique). Comparaisons internationales : le Code des obligations suisse, plus ramassé, illustre une codification orientée usages, sans que la « pagination » soit un indicateur pertinent (Fedlex+1).

Objectif chiffré

d’ici 2029, 100 % des thématiques recodifiées (livres simples + schémas), ≥ 2 M d’utilisateurs/mois du portail, –20 % de contentieux prud’homaux sur litiges « basiques ».

Publics concernés

Salariés, employeurs, RH, représentants, étudiants.

Contenu de la mesure en 3 points

parcours-usages, abrogations/nettoyages.

jour, API RH. (Code du travail numérique)

Coût brut annuel

120–180 M€ (équipe, SI, assistance TPE).

Financements / économies

Impact net

≈ neutre à –0,05 Md€/an.

Base juridique

Loi ordinaire d’habilitation à recodifier ; ordonnances ; décrets (portail opposable).

Calendrier

Pilote & partenaires

Ministère du Travail, Légifrance/DILA, Cours, partenaires sociaux.

3 Indicateur clés de performance

1. Usage du portail (visiteurs/mois, conversion simulateurs). (Code du travail numérique) 2. Taux de litiges sur thémaIques recodifiées (Chancellerie, annuel). 3. Satisfaction TPE/PME (sondages Dares, semestriel).

Risques & parades

Inertie normative → ordonnances + clause de revoyure insécurité juridique → version opposable fracture numérique → guichets physiques.

Équité

Guides faciles FALC, langues majeures, accessibilité.

Encadré chiffré

Hypothèses

équipe 300 ETP, SI 60 M€/an, réseau 50 M€ ; économies contentieux 5–10 %.

Méthode

coûts projet + benchmark DILA ; extrapolation contentieux.

Sensibilité

±25 % SI.

Sources

Légifrance (structure & mises à jour du Code) ; Code du travail numérique (portail). (Légifrance+2Légifrance+2)

4) Appel à la solidarité citoyenne : +2 h/

semaine pendant 2 ans pour réduire la dette

Nom de la mesure

« 2 heures pour la France » – Contribution temporaire 2026-2028

Problème

La dette publique atteint 3 416,3 Md€ au T2-2025 (115,6 % du PIB) (Insee). L’enjeu d’assainissement budgétaire est majeur (Min. Économie) (Ministère des Finances). Idée : +2 h de travail hebdomadaire volontaires et rémunérées normalement, assorties d’une contribution de solidarité affectée à la dette. Attention : la proposition brute de « récupération par l’État des 19,9 €/ h » serait contraire au droit du travail (heures suppl. payées au salarié) ; on bascule donc vers un mécanisme fiscal volontaire.

Objectif chiffré

lever 10–15 Md€/an en 2026-2028, selon participation.

Publics concernés

Salariés < 40 h, employeurs privés/publics, État.

Contenu de la mesure en 3 points

Fonds de désendettement (reçu fiscal).

plafonné).

Chiffrage de potentiel (scénarios sourcés) : 1. Heures disponibles : la durée hebdo moyenne est 36,9 h (tous statuts) ; 38,9 h à temps plein. Une hausse de 2 h pour N parIcipants sur 52 semaines = 104 × N heures/an (Dares+1). 2. Salaire horaire de référence : ≈17–20 €/h brut selon structure (INSEE : 16,7 €/h en TPE, ≈19,9 €/h dans ≥10 salariés) (Insee).

3. Rendement (ordre de grandeur)

abondements.

Coût brut annuel

coût budgétaire des avantages fiscaux (1,5–3 Md€ selon taux/participation).

Financements / économies

affectation intégrale au désendettement; signal positif marchés. (Insee)

Impact net (ordre de grandeur)

+10–15 Md€/an vers la dette, –1,5 à –3 Md€ de recettes fiscales (crédits d’impôt).

Base juridique

Loi de finances (création du Fonds & avantages fiscaux), décrets (modalités), convention DGFiP- URSSAF.

Calendrier

Pilote & partenaires

DGFiP, URSSAF, entreprises, organisations syndicales/patronales, Cour des comptes.

3 Indicateur clés de performance

Risques & parades

Lassitude → durée limitée 2 ans + communication de l’impact inégalités revenus → crédit d’impôt bonifié pour bas salaires substitution heures norm./sup. → garde-fous URSSAF.

Équité

Exonération de contribution/don pour bas salaires ; abondement majoré Outre-mer.

Encadré chiffré

Hypothèses

10–15 M de participants ; 2 h/sem. × 52 ; don net moyen 8–10 €/h ; abondement employeur 10–25 % ; taux de crédit d’impôt 25–33 %.

Méthode

scénarios sur base Insee/DARES (durée du travail) + INSEE salaires horaires ; application d’un taux de don prudent.

Sensibilité

±2 M de participants = ±2–3 Md€ ; ±2 €/h de don = ±2–3 Md€.

Sources

Insee dette 2025 ; Min. Économie (pédagogie dette) ; DARES durée 2024 ; Insee durée 2023 ; Insee salaire horaire brut (TPE 16,7 €/h ; ≥10 salariés ≈ 19,9 €/h).